Conditions générales d'utilisation

Version 1.0 — en vigueur au 21 juillet 2026 · Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service AquaTender (le « Service ») : le site aquatender.fish, l'application web aquatender.app et les applications mobiles iOS et Android, éditées par Digital Consult SRL, BCE 0808.334.949, TVA BE 0808.334.949 (« nous »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous (« vous », l'« Utilisateur ») acceptez les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

Le Service s'adresse aux particuliers pratiquant l'aquariophilie à titre de loisir. Si vous l'utilisez à titre professionnel, vous agissez en qualité de professionnel et certaines protections réservées aux consommateurs ne vous sont pas applicables.

2. Description du service

AquaTender permet notamment d'enregistrer et de suivre des paramètres d'eau et leur historique sous forme de graphes ; de planifier une population et de vérifier la compatibilité des paramètres et du volume ; de recevoir des rappels d'entretien et de tenir un journal ; de constituer un journal photo ; de référencer du matériel ; et de générer des fiches partageables sur les forums.

Le Service repose sur un catalogue de référence (espèces, matériel, paramètres, plages recommandées) constitué et entretenu par nos soins.

3. Nature du service — outil d'aide et responsabilité de l'utilisateur

Cet article est essentiel. Lisez-le attentivement.

3.1 AquaTender est un outil d'aide, pas une autorité

AquaTender est un outil d'aide au suivi et à la décision. Il ne remplace en aucun cas votre propre observation, votre jugement, votre expérience, ni l'avis d'un vétérinaire ou d'un professionnel qualifié. Il ne constitue ni un conseil vétérinaire, ni un diagnostic, ni une prescription, ni un conseil professionnel personnalisé.

3.2 Les données du catalogue sont indicatives

Les informations du catalogue — espèces, volumes minimaux, litres par individu, plages de température, pH, KH, GH, salinité, tailles de groupe, catégories de matériel — sont établies au mieux de nos connaissances, à partir de sources que nous estimons sérieuses, et sont fournies « en l'état », à titre purement indicatif.

Vous reconnaissez et acceptez que ces informations :

• peuvent comporter des erreurs, approximations, omissions ou simplifications, y compris dans des données générées ou agrégées automatiquement ;
• reflètent des valeurs générales et ne tiennent pas compte de votre situation particulière (souche, provenance, âge, état de santé, tempérament des individus, biotope, cohabitation réelle, saisonnalité, qualité de l'eau du réseau, etc.) ;
• peuvent être débattues au sein de la communauté aquariophile, évoluer avec l'état des connaissances, ou différer des recommandations d'autres sources ;
• peuvent devenir obsolètes entre deux mises à jour.

Les calculs proposés (taux de charge du bac, plage commune de paramètres entre espèces, alerte de volume minimum) sont des estimations issues de règles générales et de la donnée disponible. Ils ne garantissent ni la compatibilité réelle entre individus, ni le bien-être des animaux, ni l'absence de problème.

3.3 Les rappels ne sont pas une garantie

Les rappels d'entretien et les notifications sont des fonctionnalités de confort. Leur émission et leur réception dépendent de facteurs hors de notre contrôle (réseau, appareil, système d'exploitation, réglages, services de notification tiers, disponibilité du Service). Ils peuvent être retardés, dupliqués ou ne jamais arriver. Vous ne devez pas vous y fier exclusivement pour des tâches critiques.

3.4 Vous restez seul responsable

Vous demeurez seul responsable :

• de vos décisions (achats, introductions, quantités, traitements, réglages, entretien) ;
• du bien-être, de la santé et de la sécurité de vos animaux, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection animale et d'espèces protégées ou invasives ;
• de la vérification des informations auprès de sources complémentaires, d'un vétérinaire ou de professionnels avant toute décision engageante ;
• de votre installation et de ses risques matériels (eau, électricité, dégâts des eaux, surcharge de plancher, etc.) ;
• de l'exactitude des données que vous saisissez — les sorties du Service en dépendent directement.

En cas de doute, ou au moindre signe d'anomalie sur vos animaux, consultez un vétérinaire.

4. Compte

La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de vos identifiants et à nous signaler sans délai tout usage non autorisé. Vous êtes responsable des activités effectuées depuis votre compte.

Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans sans l'autorisation et la supervision d'un titulaire de l'autorité parentale.

5. Formules, prix et paiement

Le Service propose une formule gratuite (limitée en nombre d'aquariums et de photos, partage filigrané) et une formule Premium payante, aux caractéristiques décrites sur la page Tarifs.

Prix Premium en vigueur : 2,99 € par mois ou 24,99 € par an, taxes comprises le cas échéant. Les prix affichés sur le site font foi au moment de la souscription.

L'abonnement est reconduit automatiquement à échéance pour une durée identique, sauf résiliation avant la fin de la période en cours. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : elle ne donne pas lieu à remboursement au prorata, sauf disposition légale contraire ou défaut de conformité du Service.

Lorsque l'abonnement est souscrit via l'App Store d'Apple ou Google Play, la facturation, la reconduction, la résiliation et les remboursements sont régis par les conditions de la plateforme concernée et se gèrent depuis votre compte sur cette plateforme.

Nous pouvons faire évoluer les prix. Tout changement affectant un abonnement en cours vous sera notifié à l'avance et ne s'appliquera qu'à compter du renouvellement suivant, que vous restez libre de refuser en résiliant.

6. Droit de rétractation

Si vous êtes consommateur résidant dans l'Union européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter d'un abonnement payant, sans motif ni pénalité.

AquaTender est un service numérique fourni de manière continue (un abonnement), et non un contenu numérique livré en une seule fois. Il en résulte que :

• lors de la souscription, vous pouvez demander expressément que l'accès démarre immédiatement, pendant le délai de 14 jours ;
• si vous vous rétractez malgré tout dans ce délai, vous ne nous devez qu'un montant proportionnel à la période effectivement fournie jusqu'à votre rétractation. Le solde vous est remboursé dans les 14 jours ;
• vous ne perdez votre droit de rétractation qu'une fois le service intégralement exécuté — ce qui, pour un abonnement en cours, n'intervient pas avant le terme de la période souscrite. Nous ne vous demandons donc pas de renoncer purement et simplement à ce droit ;
• si nous manquions à vous fournir ces informations et la confirmation du contrat sur un support durable, vous ne nous devriez rien pour la période utilisée.

Pour exercer ce droit, il suffit de nous le déclarer sans ambiguïté à contact@aquatender.fish avant l'expiration du délai. Vous pouvez, sans obligation, utiliser notre formulaire type de rétractation (annexe I, partie B de la directive 2011/83/UE).

Lorsque l'abonnement est souscrit via l'App Store ou Google Play, la rétractation et le remboursement s'exercent selon les procédures de la plateforme concernée.

7. Vos contenus

Vous conservez l'entière propriété des contenus que vous créez (photos, mesures, notes, informations sur vos bacs). Nous n'en revendiquons aucun droit de propriété.

Vous nous accordez uniquement la licence non exclusive, limitée et strictement technique nécessaire pour héberger, stocker, sauvegarder, transcoder, redimensionner et afficher ces contenus à votre intention dans le cadre du Service. Cette licence prend fin avec la suppression du contenu ou de votre compte, sous réserve des sauvegardes techniques temporaires.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous publiez et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Fonction de partage : lorsque vous générez une fiche partageable, vous rendez délibérément publique l'image concernée via un lien non devinable, et vous choisissez de la diffuser. Vous êtes responsable de cette diffusion et de son contenu. Un lien public peut être copié, indexé ou conservé par des tiers indépendamment de votre volonté.

8. Usage acceptable et signalement

8.1 Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas : contourner les limites des formules ou les mesures techniques ; perturber, surcharger ou tester la sécurité du Service ; procéder à l'extraction automatisée massive ou à la réutilisation du catalogue (scraping) ; téléverser des contenus illicites, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers ; utiliser le Service à des fins illégales, notamment en lien avec des espèces protégées, invasives, ou dont la détention ou le commerce sont réglementés (règlement (UE) 1143/2014, CITES).

8.2 Signalement d'un contenu illicite

AquaTender héberge les contenus que vous créez et permet, à votre demande, de rendre une image accessible publiquement. Conformément au règlement (UE) 2022/2065 (DSA), toute personne peut nous signaler un contenu qu'elle estime illicite en écrivant à contact@aquatender.fish, en précisant :

• le lien exact (URL) du contenu concerné ;
• une explication motivée des raisons pour lesquelles il serait illicite ;
• vos nom et adresse e-mail (sauf signalement portant sur certaines infractions pénales) ;
• une déclaration de bonne foi quant à l'exactitude et l'exhaustivité de votre signalement.

Nous accusons réception sans délai, traitons chaque signalement de manière diligente, non arbitraire et objective, et informons son auteur de notre décision ainsi que des voies de recours disponibles. Si nous restreignons ou retirons un contenu, nous en informons l'utilisateur concerné en lui indiquant les motifs de la décision et les moyens de la contester.

Point de contact (DSA, articles 11 et 12) : contact@aquatender.fish — langues acceptées : français, anglais.

9. Disponibilité et évolutions

Nous fournissons le Service avec le soin raisonnablement attendu d'un professionnel. Nous ne garantissons toutefois ni une disponibilité ininterrompue, ni l'absence de toute erreur : des interruptions peuvent survenir (maintenance, incident, défaillance d'un tiers, force majeure).

Ces réserves ne portent pas atteinte à la garantie légale de conformité dont vous bénéficiez en tant que consommateur (voir l'article 10.1). Nous ne prétendons pas fournir le Service « en l'état » au sens d'une exclusion de nos obligations légales.

Nous pouvons faire évoluer, limiter ou supprimer des fonctionnalités, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou légales. En cas de modification substantielle et défavorable d'une fonctionnalité de la formule Premium, vous pourrez résilier et obtenir, le cas échéant, le remboursement de la fraction non consommée.

Sauvegardes : nous mettons en œuvre des sauvegardes, mais elles ne constituent pas une garantie. Exportez régulièrement vos données importantes.

10. Garanties et limitation de responsabilité

10.1 Garantie légale de conformité

En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (directive (UE) 2019/770, transposée en droit belge). Elle s'applique à la formule Premium comme à la formule gratuite, dès lors que vous nous fournissez des données à caractère personnel.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez exiger la mise en conformité du Service et, si elle est impossible, échoue ou n'intervient pas dans un délai raisonnable, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, sans préjudice de dommages et intérêts. Ces droits ne peuvent être ni écartés ni limités par les présentes CGU, et rien dans les articles qui suivent ne doit être lu comme y portant atteinte.

10.2 Une obligation de moyens, pas de résultat

Notre engagement consiste à mettre à votre disposition un outil de suivi et d'aide fonctionnant conformément à sa description. Compte tenu de l'article 3, il ne comporte aucun engagement sur un résultat biologique ou matériel : nous ne promettons pas la santé, la survie ou le bien-être de vos animaux, la stabilité de vos paramètres, ni la réussite d'une population ou d'une installation.

10.3 Étendue de notre responsabilité

Dans la mesure permise par le droit applicable, nous ne répondons pas :

• des décisions que vous prenez et de leurs conséquences, le choix final et son appréciation vous appartenant (article 3.4) ;
• des conséquences de l'inexactitude des données que vous saisissez ou de leur interprétation ;
• des dommages résultant d'un usage non conforme aux présentes CGU ou aux règles de l'art aquariophile ;
• des dommages indirects : perte de profit, d'exploitation, de chance, d'image ou de temps ;
• d'un fait imputable à un tiers que nous n'avons pas choisi, ou d'un cas de force majeure ;
• de la perte de données lorsqu'elle résulte d'un fait qui ne nous est pas imputable.

Lorsque notre responsabilité est engagée, elle est limitée aux dommages directs et prévisibles. Dans la mesure où la loi le permet, et sauf en cas d'inexécution d'une prestation principale du contrat, elle est plafonnée au montant que vous nous avez effectivement payé au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

10.4 Ce qui n'est jamais exclu ni limité

Aucune stipulation des présentes CGU n'exclut ni ne limite notre responsabilité :

• en cas de dol ou de faute lourde, la nôtre ou celle de nos préposés ;
• en cas d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique d'une personne ;
• en cas d'inexécution d'une obligation constituant une prestation principale du contrat, sauf force majeure ;
• lorsqu'elle porterait atteinte aux garanties légales et droits impératifs du consommateur.

Toute clause qui serait jugée abusive ou nulle est réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations.

11. Durée, résiliation et inactivité

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment depuis l'application ou sur simple demande.

Retour à la formule gratuite : si vous cessez votre abonnement Premium, vos aquariums et photos excédant les quotas gratuits basculent en lecture seule. Aucune donnée n'est supprimée du seul fait de ce retour.

Inactivité : conformément au principe de limitation de la conservation (RGPD), un compte resté inactif est conservé un (1) an, puis supprimé après relances par e-mail. Voir la politique de confidentialité.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet lorsque les circonstances le permettent, ou immédiatement en cas d'usage illicite ou de risque pour le Service ou pour des tiers.

12. Données, modifications, droit applicable

Données personnelles : voir la politique de confidentialité.

Modification des CGU : nous pouvons modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par un moyen raisonnable (e-mail ou message dans l'application) au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Votre usage continu du Service après cette date vaut acceptation ; à défaut, vous pouvez résilier.

Droit applicable : droit belge, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence habituelle du consommateur.

Litiges : en cas de différend, contactez-nous d'abord à contact@aquatender.fish : la plupart des situations se règlent ainsi. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Mons sont compétents, étant entendu que le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction de son domicile et de se prévaloir des règles impératives de son pays.

Règlement extrajudiciaire : vous pouvez saisir gratuitement le Service de médiation pour le consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be).